MENTIONS LÉGALES FAUBOURG MÉDIA / LE FAUBOURG DES MÉDIAS

 

 

 

 

Article 1 : Objet, acceptation, modification

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Faubourg Média et l’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.faubourg-media.fr.

L’acquisition de l’offre première visibilité par la réalisation d’un site web à travers le Pack « première visibilité » implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Faubourg Média.

Faubourg Média se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 2 : Obligations et responsabilités de Faubourg Média

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de prestation de services « Faubourg Média ».

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque pack est accompagné d’un descriptif établi par Faubourg Média. Il consiste en la réalisation de site web. Par exemple, pour l’offre de la « Landing Page », le site sera réalisé à l’identique du site démo « demo99 », préconfiguré et vendu en l’état.

Les autres offres nécessiteront un suivi du cahier des charges.

 

 

Article 3 : Obligations et responsabilités du client

 

Faubourg Média a l’obligation de fournir le pack dans les délais prévus lors de la conclusion du contrat.

Le client a l’obligation de fournir les ressources nécessaires à la réalisation du site web. Ces ressources sont : les textes, images sans copyright. Le client a la responsabilité des éléments ainsi transmis.

 

 

Article 4 : Cas particuliers

 

Pour les offres show off et E-commerce, nous offrons les services d’un photographe afin de réaliser votre shooting photo catalogue – uniquement en région Île-de-France.

 

Pour toute autre demande, nous consulter.

 

 

Article 5 : Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les entreprises non assujetties à la TVA peuvent se faire rembourser leurs taxes auprès des organismes compétents. En aucun cas l’agence Faubourg Média ne peut se substituer au trésor public et ne peut donc procéder au remboursement.

Faubourg Média se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement.

Toute demande complémentaire autre que celle affichée sera facturée en option.

 

 

Article 6 : Conditions et modalités de paiement

 

Les paiements se font par le biais du site sécurisé Paypal.

Les modes de paiements sont ceux acceptés par paypal (CB visa, mastercard…)

La responsabilité du paiement est assurée par paypal.

Les paiements sont effectués directement sur le site de Paypal.

 

Article 7 : Garanties

 

Faubourg Média garantit la réalisation et la prestation des services conformément aux conditions affichées sur l’offre.

 

 

 

Article 8 : Réserve de propriété

 

Le client acquiert la pleine propriété du site au paiement de l’intégralité de celui-ci.

Pour les règlements en 3 fois sans frais, la propriété du site ne sera cédée qu’une fois le dernier paiement validé.

 

 

Article 9 : Loi informatique et liberté des données personnelles et de la confidentialité

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

 

 

Article 10 : Loi applicable et contestation

 

Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Paris.

 

Dénomination :

Faubourg Média

Siret : 48391778700028

MR ANGANDA MPONGO

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